Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’objets de création de la marque Sandra Bérété Haute Joaillerie Artistique, dont le siège social est établi à Chaville et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro de Siren 501 089 551 (ci-après « Sandra Bérété HJA » ou « Nous ») et , d’autre part, tout CLIENT ( ci-après « Vous ») souhaitant commander et acheter nos objets de création sur mesure ou customisés sur le site sandra-berete.com. Votre utilisation du site internet implique que vous acceptez d’appliquer et d’être tenu par les présentes conditions générales de vente, ainsi que par les conditions d’utilisation et par notre politique de confidentialité. Tout CLIENT est invité à lire attentivement ces conditions avant le processus validation de sa commande et le paiement sur notre site sandra-berete.com. Ces conditions Vous informent de notre procédure de vente, de la façon dont Nous Vous fournirons les objets de création, conçus soit sur mesure, soit customisées à partir de nos créations réalisées en petites ou très petites séries, et les conditions de résiliation d’un contrat. Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de toute commande. Nous nous réservons le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente ( CGV) à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes postérieures à ces modifications.
LE SUR-MESURE ET LA CUSTOMISATION
Le sur-mesure et la customisation qui consiste à personnaliser des objets de créations réalisés en petites ou très petites séries sont une spécificité reconnue de la Maison Sandra Bérété HJA. Notre créativité et notre savoir faire reposent en effet sur notre capacité à comprendre à travers un échange créatif, culturel et visionnaire les attentes du CLIENT afin de lui livrer des objets de créations à la fois esthétiques, symboliques car chargés de sens et de bonne facture.
COMMANDES
Seules les personnes physiques ayant atteint l’âge de majorité selon leur législation nationale et ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, et les personnes morales ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, ont la capacité de passer commandes d’objets de création de la Maison Sandra Bérété HJA, via le site sandra-berete.com en suivant les indications qui y figurent. Lors d’un achat sur le site internet, le processus de validation concernant la customisation ou le sur-mesure se fait étape par étape afin que l’expérience Client soit très valorisante et inoubliable, car très personnalisée. Après validation de la version finalisée de l’objet de création, la commande sera envoyée à sandra-berete.com pour traitement et Vous recevrez un e- mail de « Confirmation de commande » récapitulant les principaux détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande. Après traitement, Nous vous enverrons un e- mail de « Validation de votre commande ». Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation écrite de sandra-berete.com. A cet égard, les CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrée par la Maison Sandra Bérété HJA. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Maison Sandra Bérété HJA ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les commandes sont passées pour un usage personnel, toute utilisation commerciale est expressément exclue.
OBJETS DE CREATION
Pour permettre au CLIENT de connaître les objets de création, Nous mettons tout en œuvre pour que ceux-ci soient décrits et photographiés le plus fidèlement possible. Néanmoins, de légères variations peuvent se produire, pour des raisons techniques, entre l’objet de création photographié ou représenté graphiquement sur le site internet, et celui livré. La Maison Sandra Bérété HJA ne pourra être tenue pour responsable de ces variations. Les objets de créations de la Maison Sandra Bérété HJA sont toutes des créations originales, fabriquées en France de manière artisanale. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, la Maison Sandra Bérété HJA ne peut garantir une identité parfaite entre l’objet de création visualisé sur le site et l’objet de création livré, étant bien entendu que la Maison Sandra Bérété HJA et ses artisans mettent tout en œuvre pour que la reproduction soit la plus fidèle possible.
RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
Les informations sur le métal précieux et le titre exprimé en millième figurent dans les descriptifs du site sandra-berete.com. Les objets de créations de la Maison Sandra Bérété HJA fabriqués en or proposés sur le site sont en or 750 millièmes garantis par le poinçon d’Etat.Les diamants achetés par la Maison Sandra Bérété HJArespectent le processus de Kimberley et sont en conformité avec les résolutions des Nations Unies, pour plus d’informations: www.kimberleyprocess.com.
DISPONIBILITE ET LIVRAISON
La Maison Sandra Bérété HJA se réserve le droit de modifier les objets de création customisables disponibles sur le site internet sandra-berete.com sans préavis. La réalisation artisanale des créations impose un délai de production qui s’ouvre à compter de l’e-mail de « Validation de commande ». La transaction d’achat sera alors débitée immédiatement et un accusé de réception de paiement sera joint à cet e-mail de « Validation de commande ». Lorsque l’objet de création vous sera envoyé, nous vous adresserons un e-mail de « Confirmation d’expédition ». Si Vous réalisez une commande de plusieurs pièces ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée lorsque toutes les créations seront prêtes. C’est donc la date d’expédition la plus tardive qui s’applique. La commande doit contenir une adresse de livraison située sur le territoire français, UE ou en suisse. En cas de livraison hors UE, la livraison et les frais de douane sont à la charge du client. L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. L’adresse de livraison devra être renseignée de manière exacte et complète indiquant notamment lesn° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc…). Seule la personne indiquée sur la commande pourra réceptionner la livraison. La livraison sera remise en main propre, à la personne indiquée dans l’encart « adresse de livraison ». La Maison Sandra Bérété HJA vous recommande de refuser tout colis endommagé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de livraison découlant de la fourniture de coordonnées erronées de votre part. Veuillez noter que Nous n’assurons aucune livraison à destination de boîtes postales, d’entreprises de transport ou d’hôtels. Seuls seront pris en compte le domicile permanent du Client ou son adresse professionnelle.
S’il s’agit d’un cadeau, le Client a la possibilité de faire livrer les objets de création à une personne physique de son choix, que ce soit à son domicile ou à son adresse professionnelle.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des objets de création commandés interviendra dans les délais communiqués au Client par la Maison Sandra Bérété HJA, à compter à réception du paiement.
Tout retard de livraison autorisera le Client à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.
En cas de FORCE MAJEURE, au sens de l’article 1218 du Code civil, si vous souhaitez désigner une autre personne pour collecter Votre commande, la personne en question devra être munie de la preuve d’achat imprimée, d’une copie de votre pièce d’identité, de votre consentement écrit (nommant les 2 parties), de sa propre pièce d’identité et de l’e-mail de confirmation.
DÉLAI DE FABRICATION POUR LES BIJOUX SUR-MESURE OU CUSTOMISES
Le délai de fabrication dépendra de la technicité de la pièce, de la taille de la pièce, des matériaux nobles utilisés, du style et de la rareté des pierres validées et du temps de la retaille ou du calibrage des pierres. Il faudra prendre en compte le temps d’imagination ou de personnalisation et de réalisation après validation du projet de création, de la modélisation 3D, et du travail en atelier. Concernant l’estimation du délai de fabrication, il faut compter en moyenne 8 à 12 semaines dans nos ateliers français. Toutefois, pour des pièces de haute joaillerie plus imposantes, des montres de joaillerie, des parures de mariage ou des tiares, ce délai peut être plus long. Quelque soit le délai nécessaire à la fabrication ou à la customisation de Votre bijou en atelier, nous avons à cœur de vous proposer des projets artistiques à même de combler vos attentes.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix du site internet sandra-berete.com sont indiqués en € (EUROS) toutes taxes comprises, y compris la TVA française au taux applicable le jour de la commande. La Maison Sandra Bérété HJA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, les prix étant soumis aux cours du dollar et des matières premières, cependant le prix dû par le client reste celui affiché sur le site internet sandra-berete.com au moment de la validation de la commande. Les prix de vente indiqués dans les descriptifs du site internet sandra-berete.com sont entendus hors frais de livraison, exception faite du territoire français, de l’Union Européenne et de la Suisse. Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit et par virement. Toutes les commandes sont payables en € (Euros). Lors d’une commande sur le site internet, le règlement doit être effectué dans son intégralité, car il conditionne la réalisation de l’objet de création et la « Validation de la commande » par la Maison Sandra Bérété HJA. Pour les projets de prestige, le paiement peut être réalisé sous forme d’acompte lors de la réalisation d’une création sur-mesure. Cet acompte ne sera pas remboursable, car il correspond au travail de recherche et développement (R&D) d’une part et au travail créatif et conceptuel de la créatrice d’autre part. Le règlement intégral du paiement devra être réalisé pour débuter la production de cet objet de création sur-mesure. La Maison Sandra Bérété HJA se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, cette démarche entraînera le non enregistrement de ladite commande, notamment si le paiement est refusé, en cas de dysfonctionnement du site lors de la commande ou en cas d’antériorité de litige entre le Client et la Maison Sandra Bérété HJA.
RETOUR
Les créations sur mesure et les petites et très petites séries customisées ne peuvent être ni remboursées ni échangées.
GARANTIES ET SERVICES APRES-VENTE
En tant que Client, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de tous les objets de création vendus au travers du site internet sandra-berete.com, conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon es articles 1641 et suivants du Code civil. Le garant de la conformité au titre des deux garanties légales précitées est la Maison Sandra Bérété HJA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 501 089 551. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison ou du retrait de l’objet de création pour faire valoir la garantie légale de conformité. Le cas échéant, vous pourrez choisir entre le remplacement ou le remboursement de l’objet de création, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le cas échéant vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et selon l’article 1644 du Code civil, vous aurez le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale et ne sont pas valables en cas d’usage inapproprié, de négligence ou de tentatives de réparation par des personnes non habilitées par la Maison Sandra Bérété HJA. Pour information, l’objet de création est considéré comme conforme lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, lorsqu’il correspond aux descriptions données par la Maison Sandra Bérété HJA et possède les qualités que la Maison Sandra Bérété HJA a présentées au Client.
Tout objet de création acheté sur le site internet sandra-berete.com est accompagné de notre certificat d’authenticité qui Vous sera remis avec l’objet de création. Ce certificat reprend les caractéristiques de l’objet de création telles que le nom de l’objet, le poids d’or, le poids et la qualité des pierres ainsi que leurs caractéristiques. Le numéro de fabrication des éditions limitées y est également inscrit.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE GARDE
Le Site sandra-berete.com et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Maison Sandra Bérété HJA qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc… qu’ils soient déposés ou non) sous quelque forme que ce soit. Le contenu du site est protégé par les dispositions du Livre 1er de la Première partie du Code de la Propriété intellectuelle français.
Cette licence d’utilisation ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou l’une de ses composantes pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de la Maison Sandra Bérété HJA, la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.
Toute reproduction, modification ou production même partielle des dessins ou créations joaillières de la Maison Sandra Bérété HJA sont interdites. La Maison Sandra Bérété HJA conserve la propriété de tous les attributs intellectuels portant sur les créations sur-mesure que Vous lui avez confiées, notamment des esquisses et de leurs évolutions, ainsi que de la création finale.
RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par la Maison Sandra Bérété HJA ou aux objets de création eux-mêmes, le Client devra s’adresser au service clients de la Maison Sandra Bérété HJA sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant son numéro de Commande.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations transmises par le client pour réaliser et livrer sa commande, ne sont utilisées que dans cette relation commerciale avec la maison Sandra Bérété HJA. Ces informations sont confidentielles à l’activité interne de Sandra Bérété HJA et ne pourront être partagées avec un tiers ni revendues. Les informations bancaires du Client ne sont utilisées qu’en interaction avec le service bancaire sécurisé; Sandra Bérété HJA ne conserve aucune information bancaire du client. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les bases de données sont protégées par la Loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. L’utilisation de Cookies permet de collecter des informations en lien avec la navigation sur un site mais ne permettent pas l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi perçues donnent à la Maison Sandra Bérété HJA des informations sur sa fréquentation et visent à faciliter vos prochaines navigations.
FORCES MAJEURES-FAITS DU CLIENT
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentesdécoule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Par ailleurs, la Maison Sandra Bérété HJA ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
DIVERS
Le fait pour la Maison Sandra Bérété HJA de ne pas invoquer à l’encontre du Client l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause. Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.
RESPONSABILITE
La Maison Sandra Bérété HJA ne peut être tenue pour responsable que d’un dommage direct et prévisible lors de la commande de l’objet de création par le Client résultant de l’utilisation du site Internet sandra-berete.com par le client ainsi que des objets de création vendus.
La Maison Sandra Bérété HJA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique des utilisateurs et/ou de la présence de virus sur le Site.
La Maison Sandra Bérété HJA ne garantit pas la légalité ni l’accessibilité du contenu du site Internet sandra-berete.com pour tous les pays du monde. Le client doit donc s’assurer du respect de la réglementation applicable dans le pays dans lequel le client utilise le site Internet.
LANGUE DU CONTRAT
Pour le confort du Client, le site sandra-berete.com et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux langues : français et anglais. Toutefois en cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.
DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le Client est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerai à la Maison Sandra Bérété HJA. Le Client peut ainsi saisir le CMAP-Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris via son site internet www.cmap.fr ou par courrier à l’adresse suivante: CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS
INFORMATION PRE CONTRACTUELLE-ACCECPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : – les caractéristiques essentielles du bien, – le prix du bien et des frais annexes, – la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les biens commandés, – les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leursmodalités de mise en œuvre, – la possibilité derecourir à une médiation conventionnelle en cas de litige. Le fait pour une personne de commander un bien ou service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des biens ou Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur
Conditions révisées en Janvier 2024 Service client
Contact: serviceclient@sandra-berete.com